L'honoraire est librement fixé entre l'avocat et son client.
Une convention d'honoraires est établie en retenant :
- un honoraire forfaitaire pour les affaires simples.
Ainsi par exemple :
- un honoraire au temps passé pour les affaires plus complexes.
Un taux horaire variant entre 180€ HT et 250€ HT étant alors retenu.
Les honoraires de l'avocat sont assujettis à une TVA à 20%.
Des appels de provision sont émis en cours de procédure en fonction des diligences accomplies.
Il sera également tenu compte de votre situation personnelle afin d'échelonner le règlement des honoraires.
Une première consultation fixée à 180€ TTC (une heure à une heure trente de rendez-vous) permet à l'avocat de vous conseiller sur vos droits avant d'envisager des négociations ou l'introduction d'une procédure.
L'honoraire de postulation devant le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES est fixé à 600 € HT.
L'honoraire de postulation devant la Cour d'Appel de VERSAILLES est fixé à 900 € HT.
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